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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Toutes nos ventes seront effectuées selon les conditions de vente ci-dessous, sans aucune restriction ou réserve.
Toute commande passée sur le site internet www.confection-rideaux.info induit une acceptation de ces conditions par l'acheteur.
TARIFS
Tous les tarifs du site www.confection-rideaux.info sont indiqués en Euros TTC, avec un taux de TVA de 19.6% inclus dans ce tarif.
Ils sont indiqués hors frais de livraison, ces frais étant calculés en fonction des produits commandés (poids, volume et forme du paquet) lors de la passation de la commande.
Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, mais si le produit est disponible, le tarif facturé sera toujours le tarif en vigueur au moment de la commande.
Si le produit n'est pas disponible et que son tarif est modifié, l'acheteur en sera toujours informé avant toute expédition de la commande.
COMMANDE
Lors des commandes passées sur notre site www.confection-rideaux.info,
plusieurs étapes concernant l'adresse de livraison, le mode d'expédition et le mode de paiement de la commande en cours
mèneront l'acheteur à une validation de la commande :
dès que cette validation est effectuée par le client, il accepte expressément les termes de ces présentes conditions générales de vente.
Le règlement s'effectue de façon sécurisée par le biais du site PAYPAL,
sur lequel l'acheteur pourra choisir un règlement par compte PAYPAL ou un règlement par carte bancaire.
Une commande passée sur notre site, après validation, sera confirmée par un mail dès que le paiement aura été validé.
Le client aura 7 jours après la réception de la commande pour se rétracter
et retourner les objets commandés à l'adresse suivante :
Isabelle AGNELY Couture – 275 route de SEYSSES – Bâtiment D – 31100 TOULOUSE.
Il sera alors remboursé du prix de sa commande et de ses frais de retour dans les 30 jours suivant la réception de l'objet retourné.
Seuls les articles complets dans leur emballage d'origine seront repris,
les articles endommagés, salis ou utilisés ne seront pas acceptés.
Le remboursement sera effectué par le biais du site PAYPAL, de façon sécurisée.
Après ce délai, aucun objet ne sera repris ou échangé.
EXPEDITION
Les expéditions sont toujours effectuées au moyen d'un Colis Suivi (LettreMax ou Colissimo de La Poste)
présentant ainsi toutes les garanties de bonne exécution de la livraison,
dans les délais indiqués sur le site.
En cas de retard d'expédition, l'acheteur sera prévenu par mail ou téléphone.
Un numéro de suivi de colis sera communiqué par mail dès l'expédition.
L'acheteur est prié de vérifier lors de la réception de la commande le bon état du colis
et d'effectuer des réserves auprès du transporteur s'il y a lieu.
CONFIDENTIALITE
L'entreprise Isabelle AGNELY Couture s'engage à ne pas divulguer à des tiers
les informations personnelles qui sont demandées lors du passage des commandes.
Elles seront utilisées pour la bonne exécution de la commande et pour éventuellement
tenir l'acheteur informé des nouveautés et autres modifications
qui pourraient intervenir sur le site internet www.confection-rideaux.info.
et vous pouvez en user en nous envoyant par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
LITIGES
En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, seul le tribunal de TOULOUSE sera compétent.
MENTIONS LEGALES
Concernant l'entreprise :
Isabelle AGNELY Couture
Chef d'entreprise : Isabelle AGNELY
Siège social :
275, route de SEYSSES – Bâtiment D – 31100 TOULOUSE
Tél : 05.61.43.98.52 ou 06.83.35.09.93
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Siret : 418 316 626 00013 NAF (APE) 3109B
